Après des années de travail en tant que professionnel soit dans le privé ou dans le public, toute personne ayant un certain âge doit aller en retraite. Mais en France, il existe plusieurs types de retraite. Aujourd’hui, nous allons nous focaliser sur la retraite progressive. Qu’est-ce que la retraite progressive ? Comment y avoir accès ? Quelles sont les conditions d’accès à la retraite progressive ? Bref, dans cet article, découvrez toute la retraite progressive.
Dans un premier temps, nous allons découvrir ce que c’est que la retraite progressive.
Qu’est-ce que la retraite progressive
La retraite progressive est un système mis en place permettant à un salarié, ayant une preuve de cotisation trimestrielle suffisante, de pouvoir prendre une partie de sa retraite de base tout en travaillant à temps partiel. La retraite progressive est accessible 2 ans avant l’âge normal de départ à la retraite qui est de 60 ans.
La durée de travail à temps partiel doit être égale au minimum à 40 % de la durée du travail qui sera appliqué à l’entreprise et au maximum à 80 % de cette même durée.
Fonctionnement de la retraite progressive
Comme annoncé un peu plus haut, la retraite progressive permet à un salarié de percevoir une partie de sa retraite de base tout en continuant de travailler. Mais par ailleurs, il doit remplir certaines conditions.
L’avantage principal de la retraite progressive est de permettre au salarié, une continuation de cotisation et d’accumulation des droits à la retraite et des trimestres. Au moment de la liquidation définitive de la retraite, ils seront pris en compte.
Pour les assurés poly pensionnés, les différents régimes auxquels ils ont été affiliés doivent servir la même fraction de retraite progressive. Il est aussi à noter que la retraite progressive fait l’objet de prélèvements sociaux.
Retraite progressive pour les salariés du secteur privée et du secteur agricole
Lorsqu’un salarié opte pour la retraite progressive, il ne peut exercer son travail moins de 2/5 et plus de 4/5 de temps, ce qui correspond à une durée d’activité comprise entre 40 % et 80 % d’un temps plein. La durée légale du travail doit être en heures réparties sur la semaine, le mois ou l’année ou en jours pour les salariés qui travaillent en forfait jours réduit.
Dans ce cas, la pension perçue est égale à la réduction du temps de travail hebdomadaire. Donc en suivant la logique, un salarié qui opte pour un temps partiel de 50 % aura accès à 50 % de sa retraite de base.
Les pourcentages de fractionnement
Comme expliqué un peu haut, la fraction de pension est égale à la soustraction entre 100 % de la quotité de travail à temps partiel effectuée par le salarié par rapport à la durée de l’activité à temps complet applicable à l’entreprise, la collectivité publique ou l’établissement. Mais il est à savoir que cette quotité de temps de travail, ne peut en aucun cas être inférieure à 40% supérieur et supérieur à 80 %.
Par exemple pour un salarié travaillant à temps partiel de 25 heures hebdomadaires avec une durée légale applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
● La quotité de travail est de : 25/35 X 100 = 71,4285 arrondis à l’entier le plus proche, soit 71 %
● Ainsi, le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de 100 – 71 = 29 %.
Fractionnement des salariés multi-employeurs
La fraction de retraite progressive n’est rien d’autre que la différence entre 100 % et la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable dans des emplois.
Par contre, elle est arrondie à l’entier près et ne peut être inférieure à 40 % ou supérieure à 80 %.
Cas d’un particulier employeur
Pour les salariés figurant dans le cas d’un particulier employeur, la durée de travail à temps complet prise en compte équivaut à celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail étendu qui leur est applicable, qui est de 40 heures.
Pour un salarié travaillant chez 2 particuliers :
● 18 heures/semaine chez un premier employeur
● 12 heures/semaine chez un deuxième employeur
Quotité de travail à temps partiel : ((18/40) + (12/40)) X 100 = 75 %
Fraction de pension : 100 – 75 = 25 %
Cas des assistantes maternelles
Pour les assistantes maternelles, le temps partiel est pris en compte à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail.
Dans le cas d’une assistante maternelle avec à son actif deux contrats de travail, le premier pour 2 enfants et le deuxième pour 1 enfant, soit 3 enfants en tout.
1er employeur : elle prend en charge ses deux enfants les lundis, mardis et jeudis de 7h30 à 17h30 (11 heures X 3 jours par enfants, ce qui fait 33 heures par semaine par enfant)
Sur la période d’une semaine, cela représente 96 heures qui seront rémunérées pour les 3 contrats de travail.
Nombre moyen d’heures d’accueil par contrat : 96/3 = 32 heures
Quotité de temps partiel : (32/45) X 100 = 71 %, arrondi à l’entier le plus proche
Fraction de pension : 100 – 71 = 29 %
Salarié ayant plusieurs employeurs
Dans ce cas, on effectue un cumul des temps partiels pour déterminer si la quotité de travail du salarié se situe entre 40 et 80 % d’un temps complet.
Il travaille donc pendant 5 heures par semaine pour le premier employeur et 22 heures par semaine pour le deuxième.
Quotité de travail : ((5/40) + (22/35)) X 100 = (0,125 + 0,629) X 100 = 75,4, soit 75 % après avoir arrondi à l’entier le plus proche
Fraction de pension : 100 – 75 = 25 %
Aussi, les salariés effectuant une demande de retraite progressive dans le régime de base (régime général) ont aussi la possibilité d’effectuer une demande auprès du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Les salariés du privé et les salariés agricoles ont le privilège de surcotiser. Avec une autorisation de leur employeur et en continuant à travailler à temps partiel, ils ont la possibilité de cotiser pour leur retraite de base sur la base d’un salaire à temps plein.
Refus de retraite progressive.
En ce qui concerne la retraite progressive, l’employeur n’est pas obligé d’adopter le dispositif. Il a le droit de ne pas accorder un temps partiel au salarié qui le demande sauf si préalablement, un accord collectif d’aménagement de fin de carrière le prévoit.
Aussi, un employeur ne peut en aucun cas imposer à son employé un changement de statut à temps partiel. Il est donc primordial que les deux parties (employeur et salarié) aient un accord pour l’exécution de la retraite progressive.
Dans le cas où l’employeur accorde la retraite progressive à l’un des salariés, il est indispensable de déclarer le temps partiel à l’aide de l’attestation employeur de retraite progressive.
La retraite progressive et acquisition de nouveaux droits
Retraite progressive pour les travailleurs indépendants et mandataires sociaux salariés
Ce montant est un pourcentage de la pension de retraite de base et de la pension de retraite complémentaire.
Il est à savoir que la baisse d’activité est mesurée en fonction de la réduction de revenus obtenue de l’activité indépendante.
Lors de la première année et les 6 mois de la deuxième, le travailleur indépendant reçoit la moitié de sa pension de retraite à titre provisionnel. Au terme d’un an et demi, dans le cas où le revenu qu’il a perçu n’a baissé que de 20 à 50 %, la somme versée en trop est prélevée des échéances suivantes. Lorsque c’est le phénomène inverse qui se présente, la baisse de revenu est supérieure à 50 %, alors les caisses de retraite versent le surplus qu’elles doivent.
Comme pour les salariés, le revenu prélevé doit être compris entre 40 % et 80 % du revenu précédent. Par conséquent, la pension partielle versée faisant office de retraite progressive est comprise entre 20 % et 60 % de la pension totale.
Dans le cas où on observe une baisse de revenu inférieure à 20 %, la fraction de pension de retraite n’est pas versée.
La retraite progressive dans le régime de la MSA
Les salariés et exploitants agricoles désirant bénéficier du système de retraite progressive, doivent faire recours à la Mutualité sociale agricole (MSA) qui s’occupe de leurs prestations sociales au régime de base. Par ailleurs,, les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir bénéficier d’une retraite progressive:
● Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (selon la génération) moins 2 ans (60 ans minimum).
● Avoir totalisé une durée d’assurance et périodes reconnues au moins égale à 150 trimestres
● L’activité professionnelle (ou les activités professionnelles cumulées) doit être exercée (ou représenter) à temps partiel
Le dispositif de la retraite progressive agricole est le même que pour les salariés et les non-salariés. Par ailleurs, la réduction de l’activité des exploitants agricoles est mesurée de façon différente selon les cas :
● En pourcentage de réduction de la surface exploitée ou en cessation des parts sociales
● En temps de travail annuel
Le pourcentage de réduction des revenus est alors calculé en faisant une comparaison :
● Des revenus de l’année précédente tels qu’ils sont retenus pour l’assiette de l’impôt sur le revenu.
● Et la moyenne de ces mêmes revenus professionnels des 5 années précédant la demande de retraite progressive (actualisés en fonction des coefficients de revalorisation des pensions).
Le respect de l’engagement est contrôlé chaque année chaque 1er juillet.
Calcul d’une retraite progressive
Prenons comme exemple un commerçant nommé Robert. Robert travaille en tant que commerçant et aussi en tant que salarié. Dans le cas où Robert envisagerait un départ à la retraite, il percevrait une pension de 2 000 € (1 200 € avec le statut d’ex-salarié et 800 € avec le statut d’ex-commerçant).
Robert décide d’opter pour une retraite progressive avec un travail à temps partiel de 50 %. Robert dispose d’un salaire de 3 000€ par mois à titre de salarié. Il perçoit désormais 1 500 €.
La fraction de sa pension de retraite versée au nom de la retraite progressive sera de 50 % de la pension totale, soit 1 000 € :
● 50 % lui sont versés par le Régime général au nom de son activité salariée, soit 500 €.
● 50 % lui sont versés par le Régime général au nom de son activité indépendante, soit 500 €.
En somme, Robert se retrouve à une rémunération de 2 500 € ce qui est inférieur à celle qu’il percevait s’il avait opté pour une continuation de travail à temps plein. Par ailleurs, avec le système de retraite progressive, il continue d’accumuler des trimestres et des droits à la retraite pendant sa période de retraite progressive.
Sachez aussi qu’il n’y a pas d’âge limite au dispositif. La retraite progressive perd effet lorsque fois l’assuré effectue une liquidation définitive de ses droits. Dans ce cas , sa pension de retraite est alors recalculée en prenant compte des nouveaux droits acquis par le biais des cotisations.
