Depuis plusieurs annĂ©es, vous ĂŞtes sous contrat avec une mutuelle de santĂ©, une assurance complĂ©mentaire qui vous a soutenu dans vos besoins de santĂ©. Aujourd’hui, vous envisagez un changement. Peut-ĂŞtre voulez-vous explorer d’autres mutuelles, ou votre entreprise vous propose une nouvelle assurance. Peut-ĂŞtre envisagez-vous un dĂ©mĂ©nagement, que ce soit un changement de dĂ©partement ou une installation Ă  l’Ă©tranger. Vous vous demandez comment rĂ©silier votre contrat de mutuelle ?

N’ayez plus d’inquiĂ©tudes, vous ĂŞtes au bon endroit. Cet article vous fournira toutes les informations nĂ©cessaires pour comprendre et mettre en Ĺ“uvre la rĂ©siliation de votre contrat de mutuelle.

Depuis le 1er dĂ©cembre 2020, tout adhĂ©rent Ă  une mutuelle de santĂ© a la possibilitĂ© de rĂ©silier son contrat Ă  tout moment, sans avoir Ă  justifier sa dĂ©cision. 

La seule condition est que votre contrat avec l’organisme de mutuelle doit avoir au moins un an d’anciennetĂ©.


Pour rĂ©silier, vous devrez envoyer une lettre Ă  votre mutuelle, en respectant la date d’Ă©chĂ©ance de votre contrat. Une fois la rĂ©ception de votre lettre confirmĂ©e, les cotisations en cours seront ajustĂ©es en ligne avec la date de rĂ©siliation.

Avec la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019, vous avez la possibilité d’effectuer une résiliation de mutuelle aussi facilement que la résiliation d’une assurance auto ou une multirisque habitation.

Il vous suffira d’adresser une lettre de rĂ©siliation Ă  votre ancien assureur tout en lui faisant part de votre volontĂ© Ă  une rupture du contrat existant entre les deux parties. La rĂ©siliation sera effectuĂ©e et effective un mois après la date oĂą votre assureur aurait reçu la notification qui correspond au jour suivant la date d’envoi.

Dans le cas où vous optez pour une résiliation parce que vous avez trouvé une nouvelle mutuelle qui correspond à vos objectifs et votre profil, il revient alors à cette nouvelle mutuelle d’effectuer toutes les démarches de résiliation.

Cela doit se faire de sorte que l’assurĂ© doit toujours ĂŞtre couvert sans aucune interruption ou chevauchement de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat parce que la loi oblige votre nouvel assureur Ă  prendre en charge cette continuitĂ© de couverture.

 
Une personne déchire son contrat de mutuelle santé
Comment résilier sa mutuelle santé ?
 

Résiliation effectuée à votre place par votre nouvel assureur.

 

Elke est maintenant beaucoup plus simple avec la rĂ©siliation infra-annuelle. L’assurĂ© aura simplement Ă  adresser sa lettre de rĂ©siliation Ă  son ancien assureur par tout support durable, que ce soit par courrier simple ou recommandĂ© ou par e-mail.

Cette lettre contiendra des informations relatives au contrat à résilier :

  • nom et coordonnĂ©es de l’assurĂ© et de l’assureur,

  • numĂ©ro du contrat visĂ© par la demande et sa date d’effet si vous la connaissez, sinon vous pouvez faire simple en mentionnant que votre contrat est vieux d’un an au moins.

Par ailleurs, votre ancien assureur a le devoir de vous rembourser la partie des cotisations payées qui correspondent à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation, dans un délai de 30 jours.

Dans un contrat normal, l’assureur devra vous adresser chaque année un avis d’échéance dans lequel sera mentionnée la date limite de résiliation de votre contrat.

Avec la nouvelle loi sur la rĂ©siliation infra-annuelle, les assureurs sont dĂ©sormais tenus de vous informer d’une possible rĂ©siliation de votre mutuelle sans frais, Ă  tout moment après la première annĂ©e de souscription. Il est indispensable que cela soit mentionnĂ© sur votre avis d’Ă©chĂ©ance.

Par ailleurs, si votre contrat a moins d’un an, vous devez alors attendre votre date anniversaire pour pouvoir faire appel Ă  la rĂ©siliation infra-annuelle sans frais.

Aussi, le nouvel avantage de la loi du 14 juillet 2019 entrée en vigueur le 1er décembre 2020 est que vous avez la possibilité de désormais notifier votre résiliation à votre ancien assureur via tout support durable, ce qui veut simplement dire que vous pouvez le faire par courrier, e-mail ou depuis votre espace personnel, sans pour autant avoir besoin de respecter le formalisme de la lettre en recommandé avec accusé réception ou vous rendre dans le centre de votre assureur.

Grâce Ă  cette nouvelle possibilitĂ© de rĂ©siliation qu’est la rĂ©siliation infra-annuelle, vous pouvez Ă  tout moment – après une première annĂ©e d’engagement – changer de mutuelle sans frais ni dĂ©marches fastidieuses vu que c’est Ă  votre nouvel assureur que revient la responsabilitĂ© de mettre un terme Ă  votre ancien contrat et d’assurer la continuitĂ© de votre couverture santĂ©.

Il est aussi primordial d’effectuer des recherches sur les autres complémentaires santé pouvant répondre à vos besoins et à ceux de vos proches avant de rompre votre contrat actuel. Vous pouvez aussi profiter de la réforme du 100 % santé pour reconsidérer vos besoins en optique, dentaire et audiologie et voir si vous pouvez désormais faire des économies sur ces garanties. Vous devez également faire attention en faisant l’inventaire des garanties qui vous seront vraiment utiles, et comparez les offres afin de trouver le meilleur rapport garanti/prix.

 

Résiliation d’une mutuelle personnelle pour rejoindre une mutuelle d’entreprise

 

Dans ce cas aussi, la loi établie sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé et mutuelles vous simplifiera la vie !

Vous n’avez pas non plus besoin de vous justifier si vous voulez rĂ©silier votre contrat ni donner une preuve de votre adhĂ©sion Ă  une mutuelle d’entreprise obligatoire.

DorĂ©navant, lorsque votre demande concerne un contrat de plus d’un an et est notifiĂ©e par Ă©crit (e-mail ou courrier), votre ancien assureur ne pourra pas vous refuser une possible rĂ©siliation, ni la dĂ©caler d’un an comme il pouvait le faire dans le passĂ©.

Il dispose d’un dĂ©lai d’un mois pour mettre un terme Ă  votre contrat individuel, il vous revient donc d’effectuer une anticipation sur votre demande car dans ce cas de figure, c’est Ă  vous d’effectuer seul vos dĂ©marches et s’il a un chevauchement des garanties entre votre contrat individuel et votre contrat collectif, vous n’aurez aucun recours pour vous faire rembourser une partie de ces cotisations.

Les mutuelles d’entreprise concernées par la résiliation infra-annuelle.

Ayant le mĂŞme titre que les particuliers, les chefs d’entreprise peuvent aussi faire appel Ă  la loi du 14 juillet 2019 pour changer de mutuelle d’entreprise plus facilement ou y mettre fin.

Ici aussi, il revient au nouvel assureur de se charger de toutes les démarches nécessaires et obligatoires.

Par ailleurs, en tenant compte des formalitĂ©s particulières qui accompagnent la mise en place ou le changement de mutuelle dans une entreprise (organisation d’un rĂ©fĂ©rendum, rĂ©daction d’une DUE…) le dĂ©lai pour officialiser un changement de mutuelle est plus long, et peut aller jusqu’à trois mois au lieu d’un mois pour les individuels.

 

Cas d’un refus de résiliation de mutuelle venant de votre ancienne mutuelle.

La loi concernant la résiliation infra-annuelle, facilite largement la vie à tous individus et entreprises disposant d’un contrat avec une mutuelle. Pourtant, il existe des motifs pour lesquels votre ancien assureur à totalement le droit de refuser votre demande de résiliation.

1er cas : Dans le cas oĂą votre contrat actuel a moins d’un an et que vous effectuez une demande de rĂ©siliation, Ă  ce moment, votre assureur Ă  totalement le droit de refuser votre demande de rĂ©siliation. Aussi, lorsque vous disposez d’un contrat de plusieurs annĂ©es avec votre assureur et que vous changez d’offre, si l’offre n’a pas effectuĂ© au moins 12 mois, et que vous effectuez une demande de rĂ©siliation, cette dernière sera Ă©galement rejetĂ©e par votre assureur. Donc vous devez garder Ă  l’esprit qu’il s’agit ici de la durĂ©e du contrat qui vous lie avec votre mutuelle et non la durĂ©e de votre anciennetĂ©.

2ème cas : Dans le cas où vous demandez une résiliation avec pour motif effet dans moins d’un mois, votre assureur à totalement le droit de rejeter votre demande de résiliation. Le délai d’un mois décrété par la loi doit être respecté par les deux parties. Vous pouvez effectuer une demande ayant pour date d’effet supérieur à un mois mais il faudra le notifier dans votre demande de résiliation.

3ème cas : Lorsque la demande de rĂ©siliation a Ă©tĂ© formulĂ©e par un ayant droit et non par le titulaire du contrat ou son assureur alors la mutuelle Ă  totalement le droit de rejeter votre demande de rĂ©siliation. Aussi, vous devez savoir que votre nouvel assureur ne pourra ĂŞtre mandatĂ© pour gĂ©rer la rĂ©siliation Ă  votre place, uniquement si vous ĂŞtes le titulaire Ă  la fois de l’ancien et du nouveau contrat.

4ème cas : Lorsque vous effectuez une demande de résiliation par téléphone, cette dernière est rejetée. Votre assureur vous demandera et comme la loi le précise, de formuler votre demande par tout support durable (e-mail, courrier simple ou recommandé), ce qui exclut la possibilité de mettre un terme à votre contrat par téléphone.

5ème cas : Lorsque vous avez mandatĂ© votre nouvel assureur et que celui-ci n’a pas envoyĂ© la demande de rĂ©siliation en recommandĂ©, votre demande de rĂ©siliation se verra rejetĂ©e. Les assureurs sont tenus de respecter ce formalisme mais le recommandĂ© peut ĂŞtre Ă©lectronique.

6ème cas : Lorsque vous faites une erreur en ce qui concerne le numĂ©ro du contrat communiquĂ© en ce qui concerne la rĂ©siliation, l’ancien assureur opposera une fois encore une fin de non-recevoir.

Les cas possibles pouvant vous amener à une résiliation de contrat

1- Je change de département

Lorsque vous dĂ©sirez par choix ou par obligation, dans un nouveau dĂ©partement mĂ©tropolitain ou en outre-mer, vous serez dans ce cas affiliĂ© Ă  une nouvelle caisse d’Assurance maladie voire peut-ĂŞtre, Ă  un nouveau rĂ©gime de SĂ©curitĂ© social, lorsque vous dĂ©sirez vous installer en Alsace ou en Moselle. Dans tous les cas, vous serez soumis Ă  une nouvelle zone tarifaire au regard de votre compagnie d’assurances. Il vous sera alors parvenu un nouvel Ă©chĂ©ancier en consĂ©quence. Vous pouvez effectuer des modifications des conditions initiales de souscription, d’une Ă©volution tarifaire, ce qui vous permettra de rĂ©silier votre contrat. Vous avez Ă  votre actif dans ce cas, un dĂ©lai de trois mois après le changement pour le signifier Ă  votre assureur qui fera un prĂ©avis d’un mois pour mettre un terme Ă  votre souscription.

2-DĂ©part Ă  l’Ă©tranger : un motif lĂ©gitime de rĂ©siliation

Lorsque vous dĂ©sirez quitter le territoire français pour des raisons personnelles, pour vous installer Ă  l’Ă©tranger dans le cadre de vos Ă©tudes, de votre mĂ©tier ou de la retraite, il vous sera impossible d’obtenir les avantages de prise en charge de vos soins par le rĂ©gime français d’Assurance maladie. De par votre destination, ainsi que la durĂ©e de votre sĂ©jour, vous devez effectuer une souscription Ă  une assurance santĂ© internationale ou Ă  un rĂ©gime de mutuelle de votre nouveau pays d’installation. Assurance santĂ© internationale. Car, votre contrat de mutuelle, Ă©laborĂ© au dĂ©triment des bases de remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale nationale, ne sera plus capable de complĂ©ter les remboursements d’un rĂ©gime Ă©tranger. Dans ce cas, vous pouvez tout simplement mettre fin Ă  votre complĂ©mentaire santĂ©, en respectant un mois de prĂ©avis.

3-Ces changements de situation familiale qui ouvrent droit à la résiliation anticipée

Lorsque vous ĂŞtes objet d’une officialisation d’une union par un pacs ou un mariage, l’arrivĂ©e d’un nouvel enfant, une sĂ©paration, un divorce, ces situations sont autant de changements qui vous donnent le droit d’effectuer une demande de rĂ©siliation de votre contrat de mutuelle de façon anticipĂ©e. Cette Ă©volution de votre situation familiale peut effectivement vous pousser Ă  revoir vos garanties ou la liste des bĂ©nĂ©ficiaires de votre contrat. Alors, vous avez Ă  votre disposition trois mois après la survenance de l’Ă©vĂ©nement pour effectuer une dĂ©claration Ă  votre assureur et motiver ainsi votre demande de rĂ©siliation anticipĂ©e. Contrats distincts, formule duo ou mutuelle familiale, avec la pluralitĂ© d’offres dès complĂ©mentaires santĂ© vous pourrez faire le choix d’un contrat adaptĂ© Ă  votre nouvelle famille.

 

La RĂ©siliation d’une mutuelle au motif d’un changement professionnel

 
En fonction de votre statut, ainsi que de la nature de votre contrat ou votre secteur d’activitĂ©, vous pouvez ĂŞtre bĂ©nĂ©ficiaire de dispositifs avantageux afin de bĂ©nĂ©ficier d’une complĂ©mentaire santĂ©. Lorsque vous rĂ©pondez aux conditions d’Ă©ligibilitĂ© d’une quelconque mutuelle d’entreprise obligatoire ou que vous obtenez le statut de travailleur indĂ©pendant, vous avez la possibilitĂ© d’effectuer une demande de rĂ©siliation de votre contrat individuel avant mĂŞme la première Ă©chĂ©ance annuelle.
 

Conclusion : 

La rĂ©siliation d’une mutuelle de santĂ© est un sujet important. C’est une dĂ©cision qui peut ĂŞtre influencĂ©e par plusieurs facteurs, tels que le changement de la situation professionnelle, l’adhĂ©sion Ă  une nouvelle assurance complĂ©mentaire santĂ©, ou simplement le dĂ©sir de trouver une meilleure offre. Quoi qu’il en soit, la loi nous donne le droit de rĂ©silier nos contrats de mutuelles Ă  certaines dates prĂ©cises.
 
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que l’assurance santĂ©, qu’elle soit souscrite individuellement ou via un employeur, est un contrat. Et comme tous les contrats, celui-ci est soumis Ă  certaines règles, y compris celles concernant sa rĂ©siliation. Avant de rĂ©silier votre contrat de mutuelle, il est essentiel de se renseigner sur les conditions de rĂ©siliation stipulĂ©es par la loi.
 
L’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre mutuelle doit ĂŞtre informĂ© de votre dĂ©cision de rĂ©silier. La lettre de rĂ©siliation doit ĂŞtre envoyĂ©e avant la date d’Ă©chĂ©ance de votre contrat. Cette lettre doit comporter toutes les informations pertinentes, y compris la date de rĂ©siliation souhaitĂ©e.
 
Il est important de noter que la rĂ©siliation d’un contrat de mutuelle ne signifie pas nĂ©cessairement une interruption de la garantie de santĂ©. En effet, lorsqu’une mutuelle est rĂ©siliĂ©e, l’assurĂ© peut souscrire une nouvelle assurance complĂ©mentaire santĂ© pour maintenir sa couverture. Il est toujours recommandĂ© de ne pas rester sans assurance, car cela peut entraĂ®ner des coĂ»ts mĂ©dicaux imprĂ©vus.
 
Enfin, le changement de mutuelle peut aussi ĂŞtre motivĂ© par l’offre d’une meilleure garantie par un nouvel employeur. Dans ce cas, la loi vous permet de rĂ©silier votre mutuelle actuelle sans pĂ©nalitĂ©. Il s’agit donc d’une dĂ©cision qui mĂ©rite une rĂ©flexion approfondie.
 
Dans l’ensemble, la rĂ©siliation d’une mutuelle de santĂ© est une dĂ©marche qui doit ĂŞtre effectuĂ©e en toute connaissance de cause. Il est recommandĂ© de s’informer auprès de votre organisme de mutuelle et de consulter les conditions de votre contrat avant de procĂ©der Ă  la rĂ©siliation.

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