La prime activité est une prestation qui s’applique depuis le 1er janvier 2016. Il a pour but d’augmenter le revenu des travailleurs ayant des ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Cependant, de nombreuses personnes sont encore sous informées de ce qu’englobe la prime d’activité.
C’est pourquoi nous avons rédigé cet article pour donner tous les détails possibles.
Nous vous invitons donc à faire la lecture entière afin d’en savoir plus sur la prime de l’activité !
Que recouvre la prime d’activité ?
La prime d’activité est versée par les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses d’allocations familiales (CAF). La prime d’activité a été introduite pour remplacer la prime à l’emploi et le RSA activité.
Elle est calculée sur la base des déclarations trimestrielles. La prime d’activité est versée sur la base des ressources financières de tous les membres du ménage.
Dans quelle situation dois-je informer la CAF ou la CMSA ?
La CAF ou la CMSA doivent être informées dans les circonstances suivantes :
● Changement de votre situation familiale
● Modification de votre patrimoine
● Déménagement pour un autre endroit
● Modification de votre activité et de vos ressources
Un changement de situation entraînant une révision du montant de l’allocation d’activité s’applique à partir du premier jour du mois où il se produit. Elle cesse de produire ses effets à partir du premier jour du mois qui suit le mois où elle se produit.
Autrement dit, si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
D’autre part, si vous ne vivez pas avec votre partenaire et n’avez pas de personnes à charge, votre allocation d’activité est réduite de 50%.
En cas d’incarcération, vous devez informer la Caf ou la MSA de votre incarcération en leur envoyant une attestation de présence afin qu’elles cessent de verser la prime d’activité. Sinon, votre inscription sera annulée et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.
Que faire dans le cas de la réclamation et trop perçu ?
En cas de trop perçu de la prime activité, la CAF ou la CMSA peut demander un délai de deux ans pour rembourser le trop perçu. Le trop-perçu est récupéré en le déduisant des allocations d’activité futures.
Si la prime n’est plus perçue, la Caf ou la CMSA peut récupérer le montant perçu par erreur en le déduisant du montant mensuel des autres allocations versées dans l’avenir. La retenue peut être faite sur les allocations de logement, les prestations familiales et l’allocation aux adultes handicapés.
Comment contester une décision relative à la prime activité ?
Vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre CMSA ou votre CAF si vous voulez contester une décision qui a trait à la prime d’activité.
Cette objection doit être introduite dans les deux mois suivant la réception de la décision que vous voulez contester.
En cas de réponse négative, un autre recours peut être introduit auprès du tribunal administratif.
Quel est le coût de la prime activité ?
Le montant de la prime activité varie en fonction du revenu global du ménage du bénéficiaire. En fonction de la composition du ménage, la prime activité peut être en hausse. Un individu seul avec une seul enfant à charge recevra une somme inférieure à celle d’un individu qui a la charge de deux enfants et plus.
L’allocation d’activité est-elle soumise à l’impôt ?
Les primes d’activité sont exonérées d’impôt. C’est-à-dire que vous n’aurez pas à payer d’impôt pour le montant reçu comme prime d’activité. Vous n’aurez pas non plus à faire la déclaration au bureau des impôts. Quel que soit le montant du revenu ou de la prime, cela s’applique. C’est une règle générale et valable pour tout le monde sans exception.
Qui peut bénéficier de la prime activité de la CAF ?
Il existe un certain nombre de conditions pour bénéficier de la prime d’activité. En effet, pour bénéficier de la prime activité, vous devez :
Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime activité est seulement versée pour le mois entier de votre séjour en France. Pour les étrangers (hors EEE), une carte de séjour ou un permis de séjour autorisant le travail pendant au moins cinq ans est nécessaire, sauf exceptions.
Les étudiants, stagiaires et apprentis salariés âgés de 18 ans et plus, qu’ils aient ou non la charge exclusive d’un ou plusieurs enfants ou qu’ils soient salariés, ont également droit à une allocation d’activité, à condition qu’ils exercent une activité professionnelle dont les revenus mensuels dépassent une somme exigée par la CAF. Toutefois, l’allocation de stage n’est pas incluse dans ce montant non compris dans le calcul du revenu professionnel.
À noter qu’aucune prime d’activité n’est versée aux salariés détachés. Il en va de même pour les individus en disponibilité, en congé sans solde, en congé parental et en congé sabbatique, pour autant qu’elles ne perçoivent pas de revenus de leur travail.
Un apprenti a droit à quelle prime d’activité ?
Le Parlement a opté pour que la prime d’activité soit destinée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail. Toutefois, les individus et les étudiants sous contrat d’apprentissage peuvent bénéficier de primes sous certaines circonstances. Les étudiants salariés qui gagnent au moins 78 % du SMIC net au cours des trois mois précédant la demande ont droit à une prime. Il en va de même pour les apprentis et les jeunes en stage, qui touchent 78 % du salaire minimum.
Combien un couple peut recevoir comme prime activité ?
La prime activité est majorée en tenant compte de la composition du ménage de celui qui la demande. Le taux est de :
30% par personne en plus
Dans les ménages ayant deux enfants ou plus (ou des personnes à charge de moins de 25 ans, mais pour lesquelles le demandeur vit en couple : partenaire de PACS ou concubin, conjoint), une majoration de 40% est ajoutée pour chaque troisième enfant et chaque personne supplémentaire.
Il faut aussi comprendre que la prime activité est attribuée en gardant l’œil sur l’ensemble des ressources du ménage. Si un couple vit ensemble et dispose de certaines ressources, il peut ne pas percevoir la prime d’activité, même s’il gagne le salaire minimum.
Est-il possible de recevoir une augmentation de la prime d’activité pour l’isolement ?
Les parents isolés, c’est-à-dire les personnes divorcées, séparées, célibataires, veuves avec des personnes enceintes ou à charge, peuvent avoir droit à une augmentation de leur allocation d’activité. L’augmentation est faite à partir du mois où l’un de ces événements se produit : divorce ou séparation, naissance d’un enfant, décès du conjoint, déclaration de grossesse, etc..
Cette majoration est accordée pour une période continue ou non de 12 mois dans les 18 mois suivant l’événement. Si le plus jeune enfant a moins de trois ans, le supplément est accordé jusqu’à ce que l’enfant ait trois ans. Le montant dépend du nombre d’enfants à charge. Des informations peuvent être obtenues auprès de la CAF ou de la MSA.
Quel est le revenu mensuel minimum pour bénéficier de la prime activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, les étudiants et les apprentis doivent percevoir un salaire mensuel de 974,12 euros net pendant au moins trois mois. Pour les salariés, le montant minimum est de 618,32 euros. Il existe également un niveau de revenus à ne pas dépasser afin de bénéficier de la prime d’activité.
Les indépendants peuvent-ils bénéficier de cette prime ?
Choisir la voie du travail indépendant n’est pas chose aisée. C’est particulièrement difficile dans les premiers temps, même si vous êtes bien préparé. Si l’on y réfléchit, les indépendants doivent se trouver une offre de services ou de produits intéressante pour attirer les clients. Et ce n’est pas si simple !
Dans ces moments-là, les seules personnes sur lesquelles nous pouvons compter sont nous-mêmes.
La prime d’activité est une bouée de sauvetage pour ces freelances. Cette allocation soutient leur pouvoir d’achat et leur permet de faire face aux difficultés. En outre, ce revenu non imposable constitue une excellente épargne qui peut être utilisée pour financer l’expansion de l’entreprise.
Depuis le 1er juillet 2017, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes commerçant, artisan ou indépendant. Ce dernier statut est particulièrement compatible avec cette assistance. Bien entendu, certaines conditions fixées par la loi doivent être respectées. Les sections suivantes fournissent tous les détails à ce sujet.
Quel est le montant pris en compte pour faire le calcul de la prime activité ?
Le montant de la prime d’activité est la différence entre le montant forfaitaire et le total des revenus du demandeur. Tout autre revenu s’ajoutant aux revenus de l’emploi (par exemple, l’allocation de soutien à l’emploi, les allocations familiales) est déduit de l’allocation d’activité.
En outre, le montant de la prime d’activité dépend également :
Statut de droit à l’allocation logement (ALF, ALS ou APL)
Un avantage en nature donné pour l’occupation gratuite d’un logement, ou dans le cas d’un droit de possession.
Ces aides et prestations en nature sont évaluées à un montant mensuel fixe en fonction du nombre de personnes dans le ménage.
Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de revenu mensuel afin de bénéficier de la prime activité. Cette limite de ressources variera en fonction des circonstances. Veuillez noter que cette limite ne tient pas compte des forfaits logement, des allocations logement ou d’autres ressources. Les personnes qui travaillent indépendamment dont les revenus ne sont pas supérieurs à un certain coût défini par la CAF peuvent profiter de la prime activité. La prime d’activité est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels/commerciaux (BIC) ou non-commerciaux (BNC) déclarés à l’administration fiscale ou, en l’absence de déclaration BIC/BNC, sur le chiffre d’affaires trimestriel.
Comment faire la modélisation d’une prime d’activité ?
Pour savoir si vous pouvez recevoir un financement pour vos activités, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la Caf en saisissant quelques informations. À savoir : lieu de résidence ; situation relative au logement ; code postal ; année de naissance ; revenus issus de placements ; composition de la famille ; situation professionnelle.
La Caf tient en compte des allocations familiales, AAH et l ‘allocation logement perçues au cours des 90 derniers jours afin de calculer la prime d’activité. Bien sûr, les individus qui travaillent de façon indépendante doivent également déclarer leurs bénéfices définitifs pour l’année N-2 et leur chiffre d’affaires mensuel.
Quelle est la procédure pour demander une prime d’activité ?
Les demandes des primes d’activité se font désormais en ligne sur site. Les travailleurs au régime agricole peuvent le faire sur le site de la MSA tandis que les individus au régime général peuvent le faire sur le site de la Caf. Deux formulaires sont mis à la disposition de tous les membres sur le site de la Caf. Un pour les anciens membres et un pour les nouveaux adhérents.
Une fois accédé à ce site, il vous sera demandé le numéro de bonus, le code postal, la date de naissance et du code secret. Vous devez faire une demande avant la fin du mois en cours afin de recevoir le bonus du mois qui suit. Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, vous pouvez essayer d’obtenir les informations dans votre Caf local ou de vous rendre dans un bureau des assurances sociales agricoles (MSA).
Quand la prime d’activité est-elle payable ?
Le versement de la prime d’activité est fait à partir du 5 de chaque mois pour tous les bénéficiaires. Si la demande initiale est faite et que le dossier est déposé à la Caf avant la fin du mois, la prime sera versée le 5 du mois suivant. Il en va de même pour tous les mois pour lesquels le bénéficiaire a droit à la prime.
Si vous faites une demande en février par exemple, vous recevrez des primes en mars, avril et mai. Le transfert est effectué le 5 de chaque mois. Après cette période de trois mois, la ressource doit être déclarée à nouveau à la CAF pour vérifier son éligibilité.
Bien sûr, les bonus ne sont pas rétroactifs. Cela signifie qu’il n’est pas possible de recevoir une allocation d’activité pour le mois suivant la demande, même si le salarié avait droit à ce paiement le mois précédent.
Conclusion.
Comme vous pouvez le constater, nous sommes à la fin de notre article et nous espérons que ces informations vous ont permis d’avoir connaissance sur la prime activité. Vous pouvez donc à travers ces notions faire la demande de votre prime d’activité en toute quiétude.
En effet, la prime d’activité permet aux travailleurs de compléter leurs revenus professionnels insuffisants par un soutien financier très efficace. Elle couvre à la fois les salariés et les travailleurs indépendants. Pour bénéficier de ce régime, les travailleurs doivent répondre à certains critères liés à la fois à leur niveau d’activité et à leur situation familiale.
Une fois qu’ils répondent aux critères d’éligibilité, ils peuvent alors s’inscrire sur le site web du CAF et poser leur candidature. Si la demande est acceptée, le bénéficiaire recevra une prime mensuelle.
Cependant, il y a certaines obligations associées à ce paiement.
En outre, pour pouvoir combiner la prime d’activité avec d’autres primes, les bénéficiaires doivent examiner leur situation et voir si cela est possible.
