La mutuelle santé est-elle différente de la complémentaire santé ?

Le concept de ” mutuelle santé ” est intéressant car il s’agit d’une combinaison de plusieurs organisations différentes, mais avec quelques similitudes.

Il est généralement confondu à une complémentaire santé alors qu’il existe des différences importantes entre les deux. Il est important de connaître au mieux chacun de ces termes afin d’éviter toutes les confusions possibles. Pour vous aider à mieux vous retrouver, lisez cet article.

Quelle est la différence entre mutuelle santé et complémentaire santé ?

Tant la mutuelle santé que la complémentaires de santé visent à compléter, en tout ou en partie, les remboursements de la sécurité sociale. Ces deux termes sont souvent utilisés comme synonymes. Il existe toutefois une différence entre une mutuelle santé et une complémentaire santé. Voici quelques réponses pour vous aider à faire le bon choix entre une mutuelle santé et une complémentaire santé solidaire pour obtenir le remboursement des soins médicaux pour vous et toute votre famille.

En revanche, les mutuelle santé sont des sociétés sans but lucratif dont les membres peuvent participer aux assemblées générales et élire le conseil d’administration. Cela donne également l’occasion de soulever un point important : le terme de mutuelle complémentaire santé est utilisé à tort pour désigner une assurance. En réalité, une mutuelle santé est une structure qui propose des services complémentaires de santé.

Le Code de la mutualité régit l’ensemble des mutuelle santé qui sont dirigées par une assemblée générale et un conseil d’administration élu par les membres. Les mutuelle santé s de santé solidaire sont financées par les cotisations des membres qui sont collectées puis réparties en fonction des besoins en soins de santé de chaque membre. Les mutuelle santé s de santé reposent sur le principe de la solidarité entre les membres tandis qu’une complémentaire santé solidaire fait partie des services offerts par la compagnie d’assurance, qui peut également proposer d’autres services tels que l’assurance habitation et l’assurance automobile.

Une compagnie d’assurance quant à elle est une société régie par le code des assurances. Il s’agit d’une société privée à but lucratif, dont l’objectif est de générer des bénéfices qui sont ensuite distribués aux actionnaires. Pendant cette période, les adhérents ne participent pas à la vie de l’entreprise et n’ont aucun droit de décision.

Si vous souhaitez souscrire une complémentaire santé, vous devez généralement remplir un questionnaire médical pour évaluer le risque. Il s’agit de votre état de santé actuel, de vos antécédents médicaux, etc. Veuillez noter que si vous mentez sur ce formulaire médical, vous serez sanctionné. Si votre caisse d’assurance maladie peut prouver que vous connaissiez le risque et que vous ne vous êtes pas informé, elle peut refuser de vous rembourser.

Ces exigences supplémentaires imposées aux assureurs santé sont liées au fait qu’elles doivent réaliser des bénéfices.

Voici ainsi mis en évidence les différences fondamentales entre la complémentaire santé assurance et la mutuelle santé complémentaire. Mais est-ce que cela affecte finalement l’assuré ?

Elle n’affecte pas le remboursement des frais, à l’exception du formulaire de contrôle de santé qui doit être rempli lors de la souscription d’une assurance maladie complémentaire. Les assureurs maladie ne remboursent pas à l’assuré les actes médicaux ordinaires, les interventions chirurgicales, les médicaments ou même la médecine alternative, le sevrage tabagique, les contraceptifs, etc au-delà du niveau contractuel qu’ils assurent. Voyons maintenant ces différents services. Quel que soit le système que vous utilisez pour vous assurer, vous pouvez bénéficier d’une assurance maladie complémentaire qui, comme son nom l’indique, complète le système de sécurité sociale.

 

Les différences entre l’assurance maladie et la mutuelle santé de santé en un coup d’œil

● Absence d’un questionnaire pour la mutuelle santé santé

● Les mutuelles santé sont des structures à but non lucratif

● L’assurance maladie réciproque est régie par le Code de la mutualité et l’assurance maladie par le Code des assurances.

● Les membres de la mutuelle santé complémentaire ont un pouvoir de décision

Mutuelle santé et complémentaire santé : caractéristiques communes

Ces deux options ont un point commun : elles sont toutes deux contrôlées par l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelle santé (ACAM). D’autres éléments communs sont le remboursement des coûts et des contributions mensuelles similaires pour les assurés. Ne choisissez pas votre assurance complémentaire santé assurance au hasard. Demandez à un conseiller de vous aider à choisir le bon plan pour couvrir toute votre famille. Par exemple, certaines garanties vous permettent de mieux rembourser les frais d’optique ou de soins dentaires.

Pourquoi mutuelle santé et complémentaire santé sont-elles confondues ?

Le terme de mutuelle santé est généralement utilisé tant pour les sociétés d’assurance mutuelle santé que pour les sociétés d’assurance maladie complémentaire. Bien qu’elles aient pour objectif commun de fournir des prestations sociales aux assurés, les mutuelle santé s et l’assurance maladie complémentaire sont très différentes. Une santé mutuelle santé complémentaire est en effet l’un des organismes proposant une complémentaire santé. C’est la principale différence que vous devez retenir. Bien sûr, personne ne vous en voudra si vous dites “mutuelle santé ” au lieu de “assurance maladie”. Mais qui fait quoi en réalité ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle complémentaire santé ?

Techniquement, il s’agit d’une personne morale sans but lucratif régie par la loi sur les fonds d’investissement et inscrite au registre national des fonds d’investissement en vertu de l’article L111-1. Les membres paient une cotisation et peuvent participer à la gestion, notamment à l’élection du conseil d’administration. Les bénéfices leur sont également distribués. Les organisations mutuelle santé exercent des activités économiques, de solidarité et d’entraide au profit de leurs membres et bénéficiaires. Les mutuelles santé peuvent, entre autres, couvrir les dommages résultant d’accidents ou de maladies. 

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé assurance est un type de contrat assurance généralement appelé contrat complémentaire santé solidaire qui peut être proposé par différents organismes tels que des mutuelles santé, des fonds de pension ou des compagnies d’assurance maladie. En France, elle est assurée par la sécurité sociale et ne couvre qu’une partie du coût du traitement. Le montant restant est payé par le titulaire de la police et est appelé “le ticket modérateur”. L’assurance maladie complémentaire couvre principalement les frais couverts par la présente assurance, ainsi qu’une éventuelle franchise et les frais d’optique, de soins dentaires et d’appareils auditifs.

Au niveau de l’entreprise, il s’agit d’une mutuelle santé obligatoire entreprise qui complète les prestations d’assurance maladie que les salariés reçoivent de la sécurité sociale ; en 2016, elle est obligatoire selon les règles de l’ANI. L’assurance maladie peut prendre en charge le coût de traitements non couverts par la sécurité sociale, comme l’ostéopathie, certains médicaments ou la méditation. L’assurance maladie peut être proposée individuellement ou sur une base collective.

Pour les particuliers, il est intéressant pour les personnes qui n’ont pas d’emploi, par exemple les indépendants (TNS), les demandeurs d’emploi, les étudiants et les retraités. Si une entreprise le propose à tous ses employés, il s’agit d’un régime collectif. L’employeur doit payer au moins 50 % des cotisations et fournir certaines garanties minimales. Les employés peuvent compléter ce contrat santé collectif par une couverture individuelle pour obtenir des garanties plus complètes.

Selon certaines règles, les employés secteur privé peuvent résilier complémentaire santé si elle ne répond plus à leurs besoins.

Quelles autres organisations peuvent offrir une complémentaire santé assurance ?

Institution de prévoyance

L’IP est un organisme qui peut proposer une complémentaire santé.

Il s’agit d’une entité juridique privée, sans but lucratif, qui est partagée à 50/50 entre les employeurs et les employés. Cette égalité est la règle de base énoncée à l’article L931-1 du code de la sécurité sociale. La prévoyance couvre le risque de dommages corporels résultant d’un accident ou d’une maladie. Elle apporte notamment un soutien financier en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.

Assurance maladie

L’assurance maladie est également un organisme pouvant offrir une complémentaire santé. En tant que société à but lucratif soumise à la législation sur les assurances, elle fonctionne de la même manière qu’une société traditionnelle avec des employés, des gestionnaires et des actionnaires. Les primes versées sont utilisées pour couvrir les risques et régler les sinistres éventuels. Les bénéfices de l’assurance santé sont reversés aux actionnaires. Les frais médicaux tels que l’hospitalisation, les soins dentaires et les consultations médicales sont pris en charge par les mutuelle santé s et les compagnies d’assurance maladie à la hauteur du pourcentage proposé dans le contrat santé complémentaire signé.

Quel type de complémentaire santé dois-je choisir ?

Les mutuelles santé, les caisses de retraite et les sociétés d’assurance santé sont contrôlées par un organisme commun appelé ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cet organisme assure la protection des membres et des assurés en contrôlant la situation financière des participants. La prévoyance a un rôle à part puisqu’elle intervient en cas d’accident grave. L’assurance maladie et la mutuelle santé offrent des services similaires.

Le plus important est de demander des devis et de choisir la mutuelle santé d’entreprise qui répond le mieux aux besoins de vos employés.

Différence de statuts entre mutuelle santé et complémentaire santé.

La différence entre la complémentaire santé assurance et la santé mutuelle réside uniquement dans le statut des assurés. L’assurance maladie réciproque fournie par une société d’assurance mutuelle santé relève du Code des assurances mutuelle santé s. En revanche, l’assurance maladie complémentaire fournie par une compagnie d’assurance privée avec un capital et des actionnaires relève de la loi sur les assurances. Depuis plusieurs années, la législation européenne réduit la distinction entre ces deux types de contrats, ce qui crée une confusion supplémentaire.

La solidarité avec une mutuelle santé complémentaire.

Aucune n’offre une meilleure protection que l’autre. En revanche, une mutuelle santé se distingue d’une compagnie d’assurance par ses valeurs. Dans le cas d’une société d’assurance mutuelle santé , le risque est mutuel : il existe une réelle solidarité entre les membres. Le seul but d’une mutuelle santé complémentaire est d’assurer l’équilibre des comptes : les cotisations à la mutuelle santé doivent couvrir chaque année les frais médicaux de tous les membres. Les mutuelles santé ne font donc pas de bénéfices : tous les bénéfices sont réinvestis au profit des membres, contrairement aux mutuelles santé.

Mutuelle santé ou assurance santé : que dit-on?

“Mutuelle santé” est un terme courant, mais le terme correct est “assurance complémentaire santé” car il s’agit d’un contrat santé proposé par une société d’assurance (mutuelle santé , assurance mutuelle santé complémentaire ou institution de prévoyance) qui complète les prestations d’un régime d’assurance maladie pour offrir une meilleure couverture santé. Le terme “mutuelle santé ” désigne littéralement une seule compagnie d’assurance qui peut fournir une assurance maladie complémentaire.