Durant la dernière décennie, l’État a mis en place des mesures efficaces afin de faciliter l’accès aux soins médicaux pour tous. Ainsi, depuis le 1er Janvier 2016, la Loi ANI (accord national interprofessionne) impose chaque employeur à proposer une complémentaire santé pour ses salariés. Cette complémentaire couvre le remboursement des frais médicaux de ses employés.
La nouvelle réglementation permet à chaque salarié français de bénéficier d’une couverture santé suffisante. Ainsi, comme tous les employés salariés en CDI, les intérimaires sont aussi concernés par ce dispositif que nous appelons « Intérimaire Santé ». La mutuelle Intérimaire Santé a été conçue sur mesure pour répondre à leurs besoins, mais également ceux de leur famille.
Si vous travaillez via une agence d’intérim, vous vous posez sûrement des questions au sujet de cette mutuelle ;
Qui la finance ?
Comment fonctionne-t-elle ?
Quelles sont les conditions à remplir pour en être bénéficiaire ?
Peut-on en être dispensé ?
Ce dossier fournit des réponses claires à ces questions et toutes celles que vous vous posez.
1. C’est quoi, l’Intérimaire Santé ?
Comme nous l’avons expliqué plus haut, l’Intérimaire Santé est une mutuelle d’entreprise destinée à soutenir les travailleurs en intérim. Elle a un caractère obligatoire. Cela signifie que chaque employeur du secteur privé est contraint de la mettre en place au profit de ses employés, peu importe le statut et la taille de son organisation.
Conformément à la Loi ANI, l’employeur prend en charge 50 % de la cotisation pour la mutuelle. Le salarié intérimaire se trouve donc grandement avantagé. Ainsi, l’Intérimaire Santé fonctionne comme une assurance santé. Elle prend en charge l’intégralité ou une partie des frais médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale, selon la nature des prestations médicales.
Grâce à l’Intérimaire Santé, les intérimaires peuvent faire face aux dépenses de santé tels que les frais d’optique et les frais dentaires. Ils peuvent ainsi se faire soigner comme leur état l’exige. L’impact social de ce dispositif est énorme.
2. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?
Les conditions pour devenir bénéficiaire de l’Intérimaire Santé ont été clairement définies par la Loi ANI. Elle établit que tout salarié intérimaire est automatiquement couvert par cette complémentaire santé s’il a déjà fait 414 heures de travail en mission d’intérim au cours des douze (12) derniers mois. C’est la règle principale.
Il y a cependant quelques exceptions: En effet, les intérimaires qui travaillent sous le statut de contrat à durée indéterminée intérimaire (CDI-I) bénéficient de la couverture dès la première heure de mission. Cela s’applique aussi aux salariés qui travaillent sous contrat de mission de trois (3) mois ou plus.
Petit détail important : lorsque nous utilisons le terme « employeur », nous voulons bien sûr parler de l’agence d’intérim. C’est elle et elle seule qui doit prendre la mutuelle pour vous. L’entreprise dans laquelle vous avez effectué vos missions d’intérim n’a pas à jouer ce rôle.
La complémentaire santé des intérimaires a été conçue de sorte à s’adapter aux réalités de leur travail. En effet, le travail intérimaire est un mode d’emploi très particulier. Les missions peuvent être plus ou moins fréquentes et leur durée peut varier ; il arrive même qu’un intérimaire connaisse des périodes sans mission ! Toutes ces particularités sont prises en compte par l’Intérimaire Santé.
Ainsi, la cotisation des salariés en intérim est calculée sur la base des heures travaillées. Le problème de la rareté ou de la brièveté des missions est donc réglé. Aussi, l’assuré peut bénéficier d’aides financières si cela s’avère nécessaire pour sa situation. Enfin, pour les cas d’emploi par plusieurs employeurs, la couverture santé est maintenue sans démarche supplémentaire.
3. Combien coûte la mutuelle des intérimaires ?
Le montant des cotisations varie en fonction des options choisies. Cela dit, le tarif de base est fixé à 0,0599€ par heure payée. Comme vous vous dîtes sûrement, c’est un montant dérisoire — pour rappel, l’employeur se charge de 50 % du montant total. En tout, la cotisation que vous devrez payer se compose de trois éléments :
Le forfait garantie de base (0,0599 € par heure payée) ;
La cotisation pour votre conjoint € et/ou vos enfants si vous décidez d’inclure ces derniers dans votre mutuelle — c’est une option payante ;
Les garanties améliorées de l’option Garantie+ si vous décidez de la prendre. Cette garantie permet aux bénéficiaires de toucher des remboursements plus importants que ceux prévus par le contrat de base de la mutuelle.
En ce qui concerne le dernier point, il est important de noter que l’option Garantie+ vous coûtera 11,87 € par mois en plus de votre forfait de base. Cette option peut s’avérer fort utile pour le remboursement de vos dépenses en matière de soins (hospitalisation, etc.) et de santé.
Si vous souhaitez faire profiter votre famille de la mutuelle des intérimaires, cela vous coûtera 17,61 € par mois et par enfant. Pour ajouter votre conjoint, vous devrez payer la somme de 38,27 € par mois.
4. Quels sont les avantages de la mutuelle Intérimaire Santé ?
D’un point de vue financier, l’Intérimaire Santé est un dispositif avantageux. Déjà, comme nous l’avons vu, le montant de la cotisation de base sont relativement faibles. Aussi, vous n’aurez à cotiser que pour les heures qui vous sont vraiment payées. Le système est vraiment pratique.
En contrepartie de vos cotisations vous bénéficiez d’une meilleure couverture santé pour tous les soins courants hors dépassement d’honoraires. Vous serez également très bien pris en charge pour vos soins dentaires et optiques. Et, cerise sur le gâteau, le dispositif vous permet d’étendre la couverture santé à toute votre famille, contre une cotisation mensuelle supplémentaire.
Notez également que :
Vos droits seront maintenus gratuitement à la fin de mission sur une période de deux mois ;
Il est possible de prolonger le maintien des droits jusqu’à cinq (05) mois en cas de chômage, de congé maternité ou d’arrêt maladie ;
L’Intérimaire Santé prévoit des adaptations de couverture santé particulières pour les salariés sous contrat de travail temporaire.
5. Quelles sont les démarches pour devenir bénéficiaire de l’Intérimaire Santé ?
Dès le lendemain du jour où vous avez atteint les 414 heures de travail requises sur la période des 12 derniers mois, vous êtes d’office affilié à Intérimaire Santé. Peu de temps après l’échéance, vous recevrez un kit d’adhésion par voie postale. Ce kit vous permettra de constituer votre dossier, de valider vos données personnelles, d’accéder à vos remboursements et de souscrire aux options si vous le voulez.
Vous pouvez finaliser votre affiliation à la complémentaire santé de deux façons :
Par courrier postal ;
Par Internet.
Dans les deux cas, vous devrez préparer les justificatifs suivants :
Votre numéro de Sécurité sociale ;
Votre identifiant Intérimaire Santé ; il est marqué en haut à gauche du kit d’adhésion que vous avez reçu par courrier ;
Votre adresse mail ou, à défaut, votre matricule d’intérimaire ; il est précisé sur votre fiche de paie.
Pour faire votre demande par la poste, vous devrez remplir et envoyer un bulletin d’affiliation reçu préalablement avec les informations susmentionnées, puis ajouter les pièces justificatives. Si vous souhaitez faire la démarche en ligne, vous aurez d’abord besoin de créer un compte sur la page dédiée à l’espace personnel du site Intérimaire Santé.
Après avoir ouvert votre espace personnel, vous aurez la possibilité de :
Vérifier et ajouter vos informations personnelles ;
Choisir votre mode de remboursement ;
Ajouter les options Garantie+ et/ou Famille si tel est votre désir ;
Laisser vos coordonnées bancaires.
6. Peut-on être dispensé de la complémentaire santé des intérimaires ?
La mutuelle des travailleurs intérimaires revêt un caractère obligatoire. Cela dit, il est possible qu’un salarié intérimaire soit dispensé d’y adhérer. Le salarié peut être dispensé dans les cas suivants :
Il bénéficie déjà de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ;
Il dispose d’une couverture santé par une mutuelle dès le début de son contrat d’intérim ;
Il est sous un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
Il possède une mutuelle des fonctions publiques ;
Il bénéficie du régime d’assurance maladie des industries électriques et gazières ;
Il bénéficie d’une mutuelle individuelle ou d’une mutuelle collective obligatoire ;
Il est déjà couvert par la mutuelle obligatoire d’une autre entreprise en tant qu’assuré principal ou ayant droit.
Nous venons donc de faire le tour des informations essentielles qu’il faut savoir au sujet de l’Intérimaire Santé. En somme, ce dispositif permet de couvrir les dépenses de santé des travailleurs intérimaires grâce à leurs cotisations et à celle de leur employeur. Pour en bénéficier, ils doivent avoir totalisé 414 heures de travail sur les douze (12) derniers mois.
Lorsqu’ils remplissent cette condition, ils peuvent adhérer à la mutuelle et profiter des garanties qu’elle propose. Si vous voulez savoir si vous avez atteint le quota d’heures, il vous suffit de consulter votre compte d’heures via le site de la mutuelle des entreprises de travail temporaire. Ainsi, vous obtiendrez un décompte pour chaque mission et chaque entreprise étalé sur les douze (12) derniers mois.
